Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du prestataire
La Roue des émotions est une entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Nom commercial : La Roue des émotions
Statut juridique : Entreprise individuelle – micro-entrepreneur
Ville : Mutzig
SIRET : 793 921 396 00032
Email : larouedesemotions@gmail.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par La Roue des émotions auprès de ses clients, notamment :
écoles et structures périscolaires,
EHPAD et structures médico-sociales,
entreprises,
collectivités territoriales,
particuliers, dans le cadre d’activités régulières de groupe.
Toute commande, réservation ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Nature des prestations
La Roue des émotions propose :
des ateliers et animations à visée éducative, émotionnelle et collective, réalisés exclusivement sur site dans les locaux fournis par les structures clientes ;
des séances régulières de yoga du rire à destination de particuliers, notamment dans le cadre du Club de rire de Mutzig.
Les prestations :
ne constituent pas des spectacles,
ne donnent lieu à aucune billetterie.
Pour les structures, les interventions ne font pas l’objet de communication publique ouverte au public.
La durée des interventions est variable (atelier, demi-journée, journée ou séance hebdomadaire) et définie au préalable.
Le nombre de participants est fixé à l’avance en accord avec le client ou dans la limite des places disponibles pour les activités destinées aux particuliers.
4. Devis et commande
Toute prestation fait obligatoirement l’objet d’un devis préalable.
La durée de validité des devis est fixée à 60 jours.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation écrite du devis par le client (signature, mention « bon pour accord », ou validation par email).
5. Conditions financières et paiement
5.1 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
Pour les structures et entreprises, les tarifs sont communiqués exclusivement sur devis.
Pour les particuliers, les tarifs sont communiqués sous forme d’inscription à la séance, au trimestre ou à l’année.
5.2 Acompte
Aucun acompte n’est demandé aux écoles, structures périscolaires, EHPAD ou collectivités.
Pour les entreprises, un acompte de 30 % du montant total est demandé à la commande.
Pour les particuliers, le règlement est exigible au moment de l’inscription.
5.3 Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Carte bancaire (avec une majoration de 1,5 % correspondant aux frais de traitement),
Chèque,
Virement bancaire,
Plateforme Chorus Pro (pour les administrations et collectivités concernées).
5.4 Délai de paiement
Pour les structures et entreprises, le règlement du solde est exigible dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf mention contraire sur le devis.
Pour les particuliers, les inscriptions sont non débutées sans règlement préalable.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités conformément à la législation en vigueur.
6. Annulation et report
6.1 Annulation – structures et entreprises
Pour les entreprises :
toute annulation intervenant moins de 7 jours calendaires avant la date prévue de l’intervention entraîne la conservation de l’acompte de 30 % à titre d’indemnité.
Pour les autres structures (écoles, périscolaires, EHPAD, collectivités) :
l’annulation est possible sans frais.
6.2 Annulation – particuliers
Toute séance commencée est due.
Les inscriptions au trimestre ou à l’année ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf cas exceptionnel apprécié par La Roue des émotions.
En cas d’absence du participant, la séance n’est pas remboursée.
6.3 Report
En cas de maladie ou d’empêchement sérieux du prestataire, les séances ou interventions concernées seront reportées ou, le cas échéant, remplacées, sans frais supplémentaires pour le client.
7. Conditions matérielles et organisationnelles
La Roue des émotions fournit le matériel nécessaire à l’animation.
Selon les situations, certains équipements (tapis de sol, matériel de sonorisation, etc.) peuvent être fournis par la structure d’accueil, d’un commun accord préalable.
Le client s’engage à :
mettre à disposition une salle adaptée à l’activité,
garantir des conditions matérielles compatibles avec le bon déroulement de l’atelier,
assurer la présence d’adultes référents durant toute la durée de l’intervention (enseignants, animateurs, personnel encadrant).
8. Frais de déplacement
Les prestations sont réalisées dans un rayon d’environ une heure de déplacement maximum autour de Mutzig.
Les frais de déplacement font l’objet d’un forfait kilométrique, précisé sur le devis, selon la distance aller simple entre Mutzig et le lieu d’intervention :
0 à 15 km : 5€ TTC
15 à 30 km : 15€ TTC
30 à 60 km : 30€ TTC
60 à 100 km : 50€ TTC
Le montant exact du forfait est indiqué sur le devis préalablement à la validation de la prestation.
Aucun frais de déplacement ne pourra être réclamé sans accord préalable du client.
9. Responsabilité
La Roue des émotions s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et bienveillance.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de conditions matérielles inadaptées, de non-respect du cadre convenu ou de défaut de surveillance relevant de la structure accueillante.
10. Assurance
La Roue des émotions est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie Allianz.
11. Droits d’auteur – SACEM
Les éventuels droits d’auteur liés à la diffusion de musique (SACEM) restent à la charge de l’organisateur de l’événement.
12. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.